Catégorie : Actualités
Les sanctions CNIL du 4ème trimestre 2025
Retrouvez dans cet article les sanctions publiques les plus importantes prononcées par la CNIL ces 3 derniers mois.
Sanction de 900 000 € contre Solocal Marketing Services : un rappel fort sur le consentement et les responsabilités
Le 15 mai 2025, la CNIL a infligé une amende de 900 000 euros à la société SOLOCAL…
Les risques de l’effet Cobra : quand les indicateurs deviennent contre-productifs
Dans une approche de conformité sur le long terme, de contrôle ou de prise de décision, les indicateurs…
Rectification du genre dans les registres publics : non, la dernière décision de la CJUE ne supprime pas l’obligation d’apporter la preuve de son genre
A l’instar de la décision Mousse du début d’année, certains articles simplifient la dernière décision de la CJUE…
Décision de la CJUE : peut-on continuer à récolter la civilité au sein de formulaires ?
Le 09 janvier 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la pertinence de la…
