Les sanctions CNIL du 4ème trimestre 2025
Retrouvez dans cet article les sanctions publiques les plus importantes prononcées par la CNIL ces 3 derniers mois.
Actualités
Sanction de 900 000 € contre Solocal Marketing Services : un rappel fort sur le consentement et les responsabilités
Le 15 mai 2025, la CNIL a infligé une amende de 900 000 euros à la société SOLOCAL MARKETING SERVICES pour des manquements graves en matière de prospection commerciale sans consentement valide et de transmission illégale de données personnelles à des partenaires.
Les risques de l’effet Cobra : quand les indicateurs deviennent contre-productifs
Dans une approche de conformité sur le long terme, de contrôle ou de prise de décision, les indicateurs sont clés. Les manier correctement et avec précaution est nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Rectification du genre dans les registres publics : non, la dernière décision de la CJUE ne supprime pas l’obligation d’apporter la preuve de son genre
A l’instar de la décision Mousse du début d’année, certains articles simplifient la dernière décision de la CJUE en matière de RGPD et d’identité de genre. Attention à ne pas rendre un traitement illicite en rectifiant des données sans vérification !
Décision de la CJUE : peut-on continuer à récolter la civilité au sein de formulaires ?
Le 09 janvier 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la pertinence de la récolte de la civilité des clients de la SNCF lors de l’achat de titres de transport. S’il ne s’agit pas de la décision finale dans ce litige, la décision de la CJUE fournit des indications importantes sur la pertinence de la récolte de ces données.