Accident de la route, malaise sur la voie publique ou urgence médicale : dans ces situations critiques où chaque minute compte, transmettre rapidement des informations vitales aux secouristes peut sauver des vies. C’est tout l’enjeux des cartes ICE (In Case of Emergency).
Si leur utilité pratique ne fait aucun doute, la multiplication des modèles (cartes physiques, puces NFC, QR codes, applications) soulève une question essentielle : comment concilier urgence médicale et protection de sa vie privée ?
Qu’est-ce qu’une carte ICE ?
L’acronyme ICE signifie « In Case of Emergency » (« en cas d’urgence » en français). Utilisé à l’origine dans les repertoires téléphoniques pour désigner la personne à prévenir en priorité, le concept s’est étendu à des supports physiques ou numériques portés par les personnes.
Que contient une carte ICE ?
Une carte ICE réunit les éléments jugés nécessaires pour optimiser une prise en charge médicale urgente, lorsque la victime n’est pas en capacité de fournir elle-même ces informations :
- identité et contact d’urgence : nom et prénom du porteur, ainsi que les coordonnées (généralement téléphoniques) du proche à prévenir ;
- données de santé clés : groupe sanguin (utile en cas de nécessité d’une transfusion), allergies graves ou médicamenteuses, traitements chroniques, maladies importantes, voire directives anticipées ;
- informations spécifiques : langues parlées (en cas de voyage à l’étranger), handicap invisible, besions particuliers, …
L’objectif principal est de fournir aux premiers intervenants (pompiers, SAMU, forces de l’ordre, voire passants…) des informations pour éviter les erreurs médicales durant une intervention imprévue.
Carte ICE et RGPD : conformité et protection
Les données figurant sur une carte ICE ne sont pas des informations ordinaires : ce sont des données de santé, classées comme « données sensibles » par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Leur traitement et leur circulation obéissent à des règles strictes.
Traitement domestique et consentement
La détention d’une carte ICE ne nécessite pas de respecter d’obligation particulière, mais impactera les organismes qui accèderont aux données. Datanaos répond à vos principales questions ci-dessous.
Devez-vous respecter le RGPD pour vous doter d’une carte ICE ?
Le RGPD ne s’applique pas aux traitements mis en oeuvre dans le cadre strictement personnel / domestique. Ainsi, le RGPD ne s’applique pas à vous lorsque vous décidez de vous doter d’une carte ICE.
Votre organisme peut-il vous imposer de vous doter d’une carte ICE ?
Non. Dans la plupart des métiers, avoir une carte ICE sur soi n’est pas une nécessité. La démarche reste donc majoritairement volontaire. Pour les métiers à risque, votre employeur peut vous demander, valablement, des informations de santé, mais il ne créé généralement pas de carte ICE à votre place.
Le RGPD interdit-il de copier / transmettre les informations d’une carte ICE ?
Non. Le RGPD permet aux organismes de baser le traitement de données, y compris de santé, sur le fondement de la sauvegarde de la vie humaine. La sauvegarde de la vie est tout l’intérêt de la carte ICE. Si un organisme se trouve dans une situation où il doit récupérer les données de votre carte ICE pour vous porter secours, le RGPD couvre ses pratiques. Il devra tout de même assurer la sécurité des données qu’il aura copiées / récupérées.
Quels organismes vont-être concernés par le RGPD ?
Les organismes dont les employés, agents, préposés, etc. interviennent dans le cadre d’une première assistance (SAMU, pompiers, forces de l’ordre, …), dans le cadre de soins (médecins, pharmaciens, infirmiers, …), ou dans le cadre de la création, vente et fourniture de la carte ICE (imprimeurs, cordonniers, revendeurs, graveurs, etc.).
Les principes de conformité à connaître
Même si le RGPD ne s’applique pas directement à la personne se dotant d’une carte ICE, nous vous recommandons fortement de respecter divers principes clés pour assurer la protection des données :
- la minimisation des données : n’indiquez que le strict nécessaire sur votre carte. Indiquer vos allergies médicamenteuses peut vous sauver la vie. indiquer votre religion ne fait que vous exposer à de potentielles discriminations. Inutile de détailler l’historique complet de vos antécédents : limitez-vous aux pathologies ayant un impact direct sur une prise en charge d’urgence.
- le contrôle des destinataires : vos données ne doivent être accessibles qu’aux personnes habilitées à intervenir en cas d’urgence. En pratique, cela passe par l’usage de mécanismes de sécurité demandant à des personnes de s’authentifier par des moyens professionnels. Lorsque la carte est physique, imprimée ou gravée, conservez-là simplement dans une poche intérieure ou le portefeuille (les premiers endroits fouillés par les premiers secours afin de déterminer votre identité).
- la mise à jour : votre état de santé, les personnes à contacter, vos traitements, etc. peuvent évoluer. Vérifiez de temps à autre que les informations sur votre carte ICE sont toujours d’actualité.
Acheter ou créer sa carte ICE : les 4 points d’attention
Point n°1 : le pièce des QR codes et puces NFC renvoyant vers des serveurs tiers
De nombreuses entreprises vendent des cartes ICE imprimées d’un QR Code. En sacannant le code, les secours sont alors redirigés vers un site web hébergeant votre fiche médicale.
- le risque : Où sont stockées vos données ? Le serveur est-il hébergé au sein de l’Union Européenne ? Si l’entreprise fait faillite, que deviennent vos informations de santé ?
- Notre conseil : Privilégiez les supports où la donnée est directement imprimée, ou stockée en local (lisible / accessible sans connexion internet).
Point n°2 : l’accès public vs l’accès restreint
Une carte physique glissée dans un portefeuille ou sous une coque de téléphone peut être volée, perdue, etc. mais elle ne dévoile son contenu qu’à la personne qui la tient en main. A l’inverse, un profil numérique mal sécurisé peut être indexé par des moteurs de recherche. Un logiciel peut contenir des failles de sécurité. Une entreprise peut être hackée, etc.
Nous avons une préférence pour les cartes imprimées / gravées. Chacun jugera des risques qu’il identifie pour la sécurité de ses données et choisira l’option qui lui semble la moins risquée.
Point n°3 : les modèles économiques basés sur l’abonnement
Méfiez-vous des services exigeant un abonnement payant pour maintenir votre fiche médicale accessible. En cas d’impayé ou d’interruption de service, votre carte devient inutile sans que vous soyez forcément averti.
Point n°4 : la lisibilité par les premiers intervenants
Un dispositif trop complexe ou nécessitant l’utilisation d’une application spécifique pour accéder aux données perd toute son efficacité : un passant joignant les services de secours ne peut pas fournir les informations pertinentes, un professionnel de santé ne disposant pas de ses codes d’accès ne peut accéder aux informations, etc. La simplicité est le meilleur garant de votre sécurité.
Comment concevoir votre carte ICE sécurisée ?
Pour concilier praticitén efficacitén et respect de votre vie privée, voici quelques options :
- La carte plastifiée ou gravée dans le portefeuille : elle se présente souvent sous la forme d’une carte de visite claire ou fondée, avec des informations imprimées / gravées pour ressortir, avec la mention « ICE » bien visible. Glissez-là derrière votre carte d’identité ou votre carte vitale, dans votre portefeuille.
- La fonction « Fiche médicale » de certains smartphones : les systèmes iOS et Android proposent des fonctionnalités d’urgence nativement intégrées. Elles permettent aux secours d’accéder à vos contacts d’urgence et données vitales directement depuis l’écran de verrouillage.
- Le tiers de confiance : un bracelet portant la mention « ICE » bien visible et un numéro de téléphone à contacter est une vieille méthode, mais elle a fait ses preuves. Choisissez une personne qui répond généralement rapidement à ses appels.
Attention, vous allez probablement passer par un prestataire pour imprimer / graver / plastifier votre carte, ou concevoir votre brac (si vous optez pour ces solutions). Vérifiez que le prestataire ne conserve pas vos données, et n’en fasse pas commerce !
