Vous avez probablement constaté une recrundescence d’e-mails dans votre boîte de réception ces derniers jours, tous portant sur le même sujet : « Information sur nos emails et votre vie privée » ou « ce qui change ». Cette vague de communication est la réponse directe aux recommandations de la CNIL visant à renforcer la transparence et le contrôle des utilisateurs sur leurs données personnelles, notamment dans le cadre des communications ciblées.
Décryptage : Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ?
Concrètement, lorsqu’un utilisateur ouvre un e-mail contenant ce pixel, ce dernier transmet plusieurs informations à l’expéditeur : la date et l’heure d’ouverture de l’e-mail, ainsi que les clics effectués sur les liens contenus dans le message. La technique : l’adresse IP de l’utilisateur (unique, permettant une estimation de son fournisseur d’accès et de sa localisation approximative) ainsi que des détails sur l’appareil et le client de messagerie utilisé pour la consultation permettent de faire remonter ce type d’informations automatiquement.
Les enjeux pour les organismes
Les organismes (publics ou privés) doivent désormais être bien plus transparents concernant l’usage des pixels de suivi. L’enjeu est double :
- Répondre aux exigences légales
La CNIL impose, à partir de mi-août, de préciser les finalités des pixels de suivi et de récolter le consentement des personnes. Les organisations doivent expliquer clairement aux utilisateurs que ces données sont utilisées à des fins statistiques, par exemple pour améliorer la qualité des communications, identifier les horaires de lecture les plus pertinents ou ajuster la fréquence d’envoi.
- Gérer le consentement
Les organismes doit mettre en place un mécanisme simple permettant à l’utilisateur de s’opposer aux pixels de suivi dans les prochaines communication.
Il est à noter que, contrairement à d’autres autorités de contrôle, la CNIL a fait le choix de permettre aux organismes français de respecter un principe d’opt-out : pour que les pixels de suivi soient désactivés, il faut que l’utilisateur s’y soit opposé. En absence d’opposition, les organismes peuvent continuer à les utiliser.
Respecter le cadre des pixels de suivi
Les recommandations de la CNIL en la matière sont disponibles sur son site Internet. Voici les principaux points à retenir :
Refuser les pixels de suivi ne doit pas provoquer pas l’arrêt des services ou des communications
Si un utilisateur refuse les pixels de suivi, il doit néanmoins continuer à recevoir les communications, qu’elles soient commerciales ou opérationnelles. Ainsi, les pixels de suivi sont considérés par la CNIL comme des fonctionnalités non-essentielles pour la fourniture de produits ou services.
Le refus des pixels de suivi ne retire pas le consentement aux communications
Le refus pour une personne concernée de recevoir des communications utilisant des pixels de suivi n’est pas un refus ou un retrait de consentement à la réception des communications. La personne refuse une technologie qui récolte ses données personnelles, elle ne refuse pas que ses données soient utilisées aux fins d’une communication. Les personnes qui refusent les pixels de suivi peuvent donc toujours être contactées, jusqu’à opposition spécifique de leur part aux communications.
L’exercice du droit d’opposition
Les personnes concernées peuvent utiliser leur droit d’opposition, prévu à l’article 21 du RGPD, pour s’opposer à tout moment à l’utilisation de pixels de suivi dans les communications qu’elles reçoivent. Si la CNIL recommande que cette opposition soit possible via un outil ou service spécifique (à la manière du bouton de désabonnement en pied de message), cela n’est pas strictement obligatoire.
L’information claire des personnes
Il est fondamental, sous peine d’une non-conformité importante, que les personnes concernées puissent être informées clairement, et de manière non-equivoque, de l’usage des pixels de suivi dans les communications. Pour ce faire, cela doit être indiqué dans votre politique de confidentialité ou vos mentions d’information propres à vos services de communication, et accessible aux personnes concernées facilement.
