Catégorie : Actualités

Le nouveau service « Filigrane facile » pour protéger vos documents
Géré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, Filigrane facile est un nouveau…

Les sanctions CNIL du 4ème trimestre 2025
Retrouvez dans cet article les sanctions publiques les plus importantes prononcées par la CNIL ces 3 derniers mois.

Les risques de l’effet Cobra : quand les indicateurs deviennent contre-productifs
Dans une approche de conformité sur le long terme, de contrôle ou de prise de décision, les indicateurs…

Rectification du genre dans les registres publics : non, la dernière décision de la CJUE ne supprime pas l’obligation d’apporter la preuve de son genre
A l’instar de la décision Mousse du début d’année, certains articles simplifient la dernière décision de la CJUE…





