Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025, publié au Journal officiel le 24 août, ouvre la possibilité pour les dirigeants personnes physiques (gérants, présidents, associés indéfiniment responsables…) de masquer leur adresse personnelle dans le Registre du commerce et des sociétés via le guichet unique.
Tous les traitements, quel que soit leur fondement de licéité, doivent respecter des principes fondamentaux, listés à l’article 5 du RGPD.
Le contrôle interne, notamment dans les grandes entreprises, cherche à se doter d’indicateurs fiables pour évaluer la conformité réglementaire. C’est également vrai pour le RGPD, où le formalisme apparent (registre, procédure, mention, etc.) ne garantit pas, à lui seul, une réelle conformité. Nous proposons ici une sélection d’indicateurs utiles, accompagnés de précisions sur les attendus de fond pour chacun.
Dans le domaine de la cybersécurité, la documentation du SI est clef. Pour certains organismes cependant, des documentations applicatives parraissent superflues, à tort. Le DAT fait partie des livrables stratégiques de la sécurité du SI.
Face à la multiplication des grosses violations de données, la CNIL entend accompagner les organismes sur les sujets de sécurité, mais aussi renforcer leurs obligations, comme avec ses nouvelles recommandations concernant l’authentification multifacteur.
