Étiquette : Conformité RGPD
CNIL : les sanctions du 2ème trimestre 2026
Entre le 1er avril et le 30 juin 2026, la formation restreinte de la CNIL a rendue peu…
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RGPD : l’usage limité du numéro de sécurité sociale
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Les sanctions CNIL du 1er trimestre 2026
Chaque trimestre Datanaos vous propose un résumé des dernières sanctions importantes prononcées par la CNIL.
Recrutement et antécédents judiciaires : le décret du 28 juin 2024
Il est illégal en France de vérifier systématiquement le casier judiciaire des candidats. Les cas où une vérification…
