Toutes les adresses e-mail ne sont pas des données personnelles soumises au RGPD. La qualification juridique d’une adresse e-mail dépend de sa capacité à identifier une personne physique, directement ou indirectement. Comprendre cette distinction permet de jouer avec les obligations qui incombent à l’organisme qui les traite, notamment en matière de prospection commerciale.
Le 15 mai 2025, la CNIL a infligé une amende de 900 000 euros à la société SOLOCAL MARKETING SERVICES pour des manquements graves en matière de prospection commerciale sans consentement valide et de transmission illégale de données personnelles à des partenaires.
Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la conformité RGPD. Datanaos, avec 5 ans d’expérience, démystifie le RGPD pour vous aider à naviguer entre les responsabilités personnelles et les différents fondements des traitements.
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