Étiquette : Conformité RGPD

Accès et gestion de la messagerie professionnelle après le départ d’un salarié : quelles sont les bonnes pratiques RGPD ?
La gestion des boites e-mails professionnelles d’un salarié qui quitte l’entreprise soulève des enjeux juridiques en matière de…

Puis-je modifier les conditions de mise à disposition des données personnelles à mes destinataires ?
Dans la gestion quotidienne des traitements de données personnelles, il n’est pas rare de devoir transmettre ou mettre…

Rectification du genre dans les registres publics : non, la dernière décision de la CJUE ne supprime pas l’obligation d’apporter la preuve de son genre
A l’instar de la décision Mousse du début d’année, certains articles simplifient la dernière décision de la CJUE…

RGPD : comprendre ce que sont les « fondements de licéité » d’un traitement
Le RGPD impose aux organismes de fonder chacun de leurs traitements de données sur un fondement de licéité.…





