Blog & News

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'application Alicem utilisant la reconnaissance faciale
Au début du mois de novembre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité du projet Alicem au regard du Règlement Général sur la Protection … | 25 novembre 2020
Le Conseil d'Etat rejette un recours sur fond de demande de droit d'accès (RGPD) au FPR.
Le Conseil d'Etat rejette un recours sur fond de demande de droit d'accès (droit prévu à l'article du RGPD) au Fichier des Personnes Concernées (FPR). | 23 novembre 2020
L'ICO, équivalent de la CNIL au Royaume-Uni, inflige deux amendes record pour manquement à la sécurité des données (obligation RGPD)
L'information Commissioner's Office (ICO), en coopération avec son homologue français la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a sanctionné en fin du mois d'octobre deux … | 04 novembre 2020
CJUE : le "zero rating" est un risque d'atteinte à la neutralité du net
Ce mardi 15 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu une décision interprétant le règlement européen 2015/2120 consacrant la neutralité du … | 22 septembre 2020
La CJUE invalide le Privacy Shield
Le16 juillet 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne invalide la Privacy Shield. | 18 septembre 2020
La CNIL publie un nouveau référentiel Ressources Humaines
La CNIL a publié sur son site Internet, le mercredi 15 mars 2020, son nouveau référentiel "Ressources Humaines" remplaçant l'ancienne Norme Simplifiée n° 46 "Gestion … | 17 mars 2020

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