Les sanctions CNIL du 4ème trimestre 2025
Retrouvez dans cet article les sanctions publiques les plus importantes prononcées par la CNIL ces 3 derniers mois.
RGPD
Sécurité des données et IA générative : nouveaux risques et recommandations pour les entreprises
Sécurité des données et IA générative : nouveaux risques et recommandations pour les entreprises L’explosion des usages de l’IA générative a ouvert de nouvelles perspectives pour les entreprises, révolutionnant les processus RH, la gestion des candidatures et l’automatisation des tâches métiers. Pourtant, cette recrudescence d’outils propulsés par des modèles sophistiqués, tels que ChatGPT, Gemini ou …
Quelles adresses e-mails sont soumises au RGPD ?
Toutes les adresses e-mail ne sont pas des données personnelles soumises au RGPD. La qualification juridique d’une adresse e-mail dépend de sa capacité à identifier une personne physique, directement ou indirectement. Comprendre cette distinction permet de jouer avec les obligations qui incombent à l’organisme qui les traite, notamment en matière de prospection commerciale.
Civilité, SNCF & Données : ce que change la décision du Conseil d’État
La décision du Conseil d’État dans l’affaire SNCF Voyageurs est une leçon sur le principe de minimisation du RGPD. En jugeant la collecte obligatoire de la civilité non nécessaire, cette jurisprudence force les entreprises à repenser leurs formulaires. Découvrez ce que cette décision change concrètement pour votre conformité.
Pseudonymisation et anonymisation : la CJUE précise ces méthodes dans le cadre du RGPD
Le 4 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (affaire C-413/23 P) apportant des précisions importantes sur la protection des données. Au cœur des débats : la frontière entre la pseudonymisation et l’anonymisation. Pour les professionnels du RGPD, cette décision est une clarification qui aura des impacts concrets sur la manière dont les données sont traitées et transférées.