Étiquette : RGPD
Civilité, SNCF & Données : ce que change la décision du Conseil d’État
La décision du Conseil d’État dans l’affaire SNCF Voyageurs est une leçon sur le principe de minimisation du…
Pseudonymisation et anonymisation : la CJUE précise ces méthodes dans le cadre du RGPD
Le 4 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (affaire C-413/23…
Quels principes un traitement de données doit-il respecter ?
Tous les traitements, quel que soit leur fondement de licéité, doivent respecter des principes fondamentaux, listés à l’article…
Conformité RGPD : quels indicateurs pour le contrôle interne ?
Le contrôle interne, notamment dans les grandes entreprises, cherche à se doter d’indicateurs fiables pour évaluer la conformité…
Panorama des droits (RGPD & LIL) des personnes concernées
Le RGPD renforce depuis 2018 les droits des personnes physiques. Découvrez les droits que les personnes peuvent exercer…
