Étiquette : Conformité RGPD
Rectification du genre dans les registres publics : non, la dernière décision de la CJUE ne supprime pas l’obligation d’apporter la preuve de son genre
A l’instar de la décision Mousse du début d’année, certains articles simplifient la dernière décision de la CJUE…
RGPD : comprendre ce que sont les « fondements de licéité » d’un traitement
Le RGPD impose aux organismes de fonder chacun de leurs traitements de données sur un fondement de licéité.…
Décision de la CJUE : peut-on continuer à récolter la civilité au sein de formulaires ?
Le 09 janvier 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la pertinence de la…
IA & RGPD : le CEPD emet un nouvel avis sur l’utilisation de données personnelles dans le domaine de l’intelligence artificielle
Le lundi 18 décembre 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié un avis…
Les points clés de la conformité RGPD de l’envoi de cadeaux d’entreprise
Certaines entreprises envoient pour la nouvelle année des cadeaux d’entreprises à leurs clients, utilisant pour l’envoi des données…
