RGPD : comprendre ce que sont les « fondements de licéité » d’un traitement
Le RGPD impose aux organismes de fonder chacun de leurs traitements de données sur un fondement de licéité. Six sont listés en son article 6. Mais a quoi correspondent-ils ?
Le RGPD impose aux organismes de fonder chacun de leurs traitements de données sur un fondement de licéité. Six sont listés en son article 6. Mais a quoi correspondent-ils ?
Ne vous demandez plus comment qualifier un organisme qui ne détermine aucun moyen, ni finalité dans le traitement, et sans lien de subordination. Redécouvrez la qualification souvent oubliée dans le RGPD de « destinataire des données ».
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