RGPD : comprendre ce que sont les « fondements de licéité » d’un traitement
Le RGPD impose aux organismes de fonder chacun de leurs traitements de données sur un fondement de licéité. Six sont listés en son article 6. Mais a quoi correspondent-ils ?
Licéité
Décision de la CJUE : peut-on continuer à récolter la civilité au sein de formulaires ?
Le 09 janvier 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la pertinence de la récolte de la civilité des clients de la SNCF lors de l’achat de titres de transport. S’il ne s’agit pas de la décision finale dans ce litige, la décision de la CJUE fournit des indications importantes sur la pertinence de la récolte de ces données.
Les points clés de la conformité RGPD de l’envoi de cadeaux d’entreprise
Certaines entreprises envoient pour la nouvelle année des cadeaux d’entreprises à leurs clients, utilisant pour l’envoi des données personnelles, souvent sans l’avoir prévu.
Quid de la conformité de cette pratique au RGPD ?