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Rectification du genre dans les registres publics : non, la dernière décision de la CJUE ne supprime pas l’obligation d’apporter la preuve de son genre
A l’instar de la décision Mousse du début d’année, certains articles simplifient la dernière décision de la CJUE en matière de RGPD et d’identité de genre. Attention à ne pas rendre un traitement illicite en rectifiant des données sans vérification !
RGPD : comprendre ce que sont les « fondements de licéité » d’un traitement
Le RGPD impose aux organismes de fonder chacun de leurs traitements de données sur un fondement de licéité. Six sont listés en son article 6. Mais a quoi correspondent-ils ?
IA & RGPD : le CEPD emet un nouvel avis sur l’utilisation de données personnelles dans le domaine de l’intelligence artificielle
Le lundi 18 décembre 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié un avis concernant l’utilisation des données personnelles dans le domaine de l’Intelligence Artificielle, suite à la demande de l’autorité de protection des données Irlandaise.
Les points clés de la conformité RGPD de l’envoi de cadeaux d’entreprise
Certaines entreprises envoient pour la nouvelle année des cadeaux d’entreprises à leurs clients, utilisant pour l’envoi des données personnelles, souvent sans l’avoir prévu.
Quid de la conformité de cette pratique au RGPD ?
Comprendre le droit post-mortem et ses implications
Ce droit, prévu par la Loi Informatique et Libertés, est méconnu et peu accessible aux personnes concernées. Découvrez pourquoi.
Comprendre le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
Ce droit spécifique n’est appliqué que dans certains secteurs particuliers, comme les banques et assurances, afin de protéger les individus face à des traitements algorithmiques de plus en plus nombreux et pointus.