Service RGPD · Site web et cookies
Conformité RGPD du site web : cookies, bandeau et politique de confidentialité
Datanaos audite les cookies et autres traceurs que votre site dépose réellement, corrige le bandeau de consentement et met à jour politique de confidentialité, mentions légales et formulaires.
Pourquoi les cookies sont si contrôlés
Un bandeau non conforme se voit en quelques clics, depuis l’extérieur : traceurs déposés dès l’arrivée sur le site, bouton « Refuser » caché ou absent, choix qui ne sont pas respectés. C’est l’un des manquements les plus faciles à contrôler en ligne, et l’un de ceux que la CNIL relève le plus souvent.
Les traceurs posent aussi une question de sécurité et de maîtrise des données : chaque script tiers ajouté au site (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux, messagerie instantanée) peut collecter des données de navigation et les transmettre hors de votre contrôle. L’audit fait l’inventaire de ce qui est réellement chargé, et pas seulement de ce qui est déclaré.
En 2026, la CNIL et ses homologues européens mènent aussi, dans le cadre du Comité européen de la protection des données, des vérifications coordonnées sur la transparence de l’information fournie aux personnes : la politique de confidentialité est directement concernée.
Est-ce obligatoire ? Article 82 et lignes directrices de la CNIL
Oui, dès que votre site ou votre application utilise des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy, impose de recueillir le consentement de l’utilisateur avant toute lecture ou écriture d’informations dans son terminal, sauf lorsque l’opération sert exclusivement à permettre la communication ou est strictement nécessaire au service qu’il a demandé. Ce consentement doit répondre aux exigences du RGPD : libre, spécifique, éclairé et univoque (articles 4.11 et 7).
La règle vaut pour tous les traceurs, pas seulement les cookies : stockage local du navigateur, pixels, identifiants publicitaires, empreinte du terminal, kits de développement (SDK) des applications. La CNIL en précise l’application dans ses lignes directrices et sa recommandation « cookies et autres traceurs » du 17 septembre 2020. La recommandation a été modifiée le 18 décembre 2025 pour encadrer le consentement multi-terminaux des utilisateurs connectés à un compte, et une version consolidée a été publiée le 16 janvier 2026.
Les pixels de suivi insérés dans les courriels relèvent des mêmes règles : la CNIL leur a consacré une recommandation publiée le 14 avril 2026.
Les règles d’un bandeau cookies conforme
Ce que la CNIL vérifie lorsqu’elle contrôle un site.
- Aucun traceur soumis au consentement n’est déposé ni lu avant le choix de l’internaute.
- Refuser est aussi simple qu’accepter : un bouton « Tout refuser » au même niveau et dans le même format que « Tout accepter », ou un autre moyen aussi simple.
- L’absence de choix vaut refus : fermer la fenêtre ou poursuivre la navigation ne déclenche aucun traceur soumis au consentement.
- Une information claire sur les finalités et sur la liste des sociétés qui déposent des traceurs.
- Un choix possible par finalité, et non un tout ou rien imposé.
- Un retrait aussi simple que le consentement, accessible à tout moment (lien « Gérer mes cookies », icône permanente).
- Un choix conservé pour ne pas solliciter à nouveau l’internaute : la CNIL considère qu’une durée de six mois est une bonne pratique.
- Une preuve du consentement : configuration de l’outil de gestion du consentement (CMP) conservée et horodatée.
Quels traceurs sont exemptés de consentement ?
| Traceur | Consentement requis ? | Précisions |
|---|---|---|
| Panier, session, authentification | Non | Strictement nécessaires au service demandé. |
| Mémorisation du choix de l’internaute | Non | Y compris le cookie qui enregistre le refus. |
| Sécurité de l’authentification, répartition de charge | Non | Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement. |
| Mesure d’audience | Non, sous conditions | Statistiques anonymes pour le compte exclusif de l’éditeur, sans recoupement, sans transmission de données non anonymes à des tiers, sans suivi sur d’autres sites. La CNIL recommande une durée de vie de treize mois et une conservation de vingt-cinq mois au plus. |
| Publicité personnalisée, reciblage | Oui | Y compris les pixels des régies et des réseaux sociaux. |
| Boutons de partage et contenus intégrés | Oui | Dès qu’ils déposent ou lisent des traceurs. |
Même exemptés, la CNIL recommande de mentionner ces traceurs dans la politique de confidentialité ou la politique cookies.
Comment se déroule l’audit cookies et site web
Un audit d’abord technique : on observe ce que le site fait réellement, pas ce que dit sa documentation.
Inventaire
Domaines, sous-domaines, langues, gestionnaire de balises, outils marketing, formulaires et parcours clés (compte, panier, contact).
Analyse des traceurs
Navigation instrumentée avant tout choix, après acceptation et après refus : cookies, stockage local, pixels, scripts tiers, appels réseau. Chaque traceur est rattaché à son émetteur, sa finalité et sa durée.
Revue du bandeau
Paramétrage de la CMP, textes des deux niveaux d’information, équilibre visuel des boutons, conservation du choix, preuve du consentement, gestion du retrait.
Revue des documents
Politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales, mentions des formulaires, conditions générales, consentement à la prospection.
Corrections
Avec votre équipe web ou votre agence : blocage préalable des scripts, réglage de la CMP, suppression des traceurs inutiles, textes réécrits.
Contrôle final
Nouveau test après correction, puis contrôle périodique : chaque nouvelle balise ajoutée par le marketing peut réintroduire un écart.
Pour vos applications, les SDK tiers posent les mêmes questions avec des contraintes propres : voir notre page sur la conformité RGPD des applications mobiles.
Politique de confidentialité, mentions légales et formulaires
La politique de confidentialité répond aux obligations de transparence des articles 12 à 14 du RGPD : identité du responsable et contact du DPO, finalités et bases légales, destinataires, transferts hors Union européenne, durées de conservation, droits des personnes et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Elle doit être claire, accessible et surtout refléter vos pratiques réelles : une politique recopiée d’un modèle, qui ne correspond pas à ce que fait le site, est un écart en soi. Les mentions légales, qui identifient l’éditeur et l’hébergeur, relèvent quant à elles de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Les formulaires concentrent les écarts courants : champs non nécessaires rendus obligatoires, absence de mention d’information près du formulaire, case de consentement pré-cochée. Le RGPD est explicite : le silence, les cases cochées par défaut et l’inactivité ne valent pas consentement (considérant 32).
Pour la prospection par courriel, le consentement préalable des particuliers est la règle, sauf pour des produits ou services analogues proposés à vos propres clients (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Envers les professionnels, le message doit être en rapport avec leur activité et ils doivent pouvoir s’y opposer simplement. Chaque envoi comporte un moyen de se désinscrire.
Les règles des cookies vont-elles changer ?
Le volet « données » du projet européen d’« omnibus numérique » pourrait faire évoluer les règles applicables aux cookies. Au 6 novembre 2026, ce volet n’est pas adopté : l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et la doctrine de la CNIL restent la référence, et les contrôles continuent. Nous suivons son examen et adapterons nos recommandations s’il est adopté.
Ce que vous recevez
- Un rapport d’audit des traceurs : émetteur, finalité, durée, dépôt avant ou après consentement.
- Les preuves techniques : captures et relevés de navigation datés.
- Les réglages recommandés pour votre outil de gestion du consentement.
- Les textes du bandeau et du second niveau d’information.
- Une politique de confidentialité et une politique cookies à jour, des mentions légales vérifiées.
- Un plan de correction priorisé, puis un rapport de contrôle après correction.
Combien coûte un audit cookies et site web ?
Le coût dépend du nombre de sites, de sous-domaines et de langues, du nombre de services tiers intégrés, de la présence d’applications mobiles, de l’état de votre outil de gestion du consentement et de la part de rédaction (politique de confidentialité, mentions des formulaires). Un site vitrine avec quelques outils se traite plus vite qu’une boutique en ligne riche en balises marketing.
Après un premier échange et un coup d’œil à votre site, nous vous adressons une proposition détaillée.
Questions fréquentes sur les cookies et la conformité du site web
Un bandeau cookies est-il obligatoire ?
Il l’est dès que le site utilise des traceurs soumis au consentement : publicité, réseaux sociaux, mesure d’audience non exemptée. Un site qui n’utilise que des traceurs exemptés (panier, session, mesure d’audience conforme aux conditions de la CNIL) n’a pas besoin de bandeau ; la CNIL recommande alors de les mentionner dans la politique de confidentialité.
Faut-il un bouton « Tout refuser » sur le bandeau cookies ?
La CNIL exige que refuser soit aussi simple qu’accepter. Elle recommande un bouton « Tout refuser » au même niveau et dans le même format que « Tout accepter ». Un autre mécanisme est admis s’il permet de refuser aussi facilement, et l’absence de choix doit être traitée comme un refus.
Combien de temps conserver le choix de l’internaute ?
La CNIL considère qu’une durée de six mois, pour le consentement comme pour le refus, constitue une bonne pratique. La durée s’apprécie selon le site et son audience, et la CNIL recommande de redemander le consentement à intervalles appropriés.
Peut-on mesurer l’audience d’un site sans consentement ?
Oui, si l’outil sert uniquement à produire des statistiques anonymes pour votre compte, sans recoupement avec d’autres traitements, sans transmission de données non anonymes à des tiers et sans suivi de la navigation sur d’autres sites. Tous les outils ne permettent pas cette configuration : l’audit le vérifie.
Que doit contenir une politique de confidentialité RGPD ?
Les informations des articles 13 et 14 du RGPD : identité du responsable, contact du DPO, finalités et bases légales, destinataires, transferts hors Union européenne, durées de conservation, droits des personnes et droit de réclamation auprès de la CNIL. Elle doit décrire ce que fait réellement le site.
Quels risques en cas de cookies non conformes ?
Une mise en demeure ou une sanction de la CNIL, qui contrôle facilement les sites en ligne : les cookies et autres traceurs figurent parmi les manquements qu’elle relève le plus souvent. S’y ajoutent la perte de confiance des visiteurs et la fuite de données de navigation vers des tiers.
Combien coûte un audit cookies ?
Le prix dépend du nombre de sites et de sous-domaines, des services tiers intégrés, de la présence d’applications et de la part de rédaction. Datanaos établit une proposition sur mesure après un premier échange.
Pour aller plus loin
Applications mobiles
SDK, permissions et consentement dans vos applications.
DécouvrirAudit RGPD
Évaluer l’ensemble de votre conformité, au-delà du site.
DécouvrirContrôle CNIL
Se préparer à un contrôle en ligne et y répondre.
DécouvrirSous-traitants
Encadrer les éditeurs d’outils marketing et leurs transferts.
DécouvrirParlons de la conformité de votre site
Indiquez l’adresse de votre site et les outils que vous utilisez : un expert vous recontacte pour cadrer l’audit et vous adresser une proposition.
