Intermédiaire

Le traitement des données sensibles conformément au RGPD

Obligations et droits concernant le traitement de données de santé. Procédure et méthodes de réalisation d’une Analyse d’Impact sur la Protection des Données. Dossiers de demande d’autorisation CNIL.

2 jours — 14 heures
Attestation de fin de formation incluse
Référence : F08

Objectifs
Public visé
Prérequis
Programme
Infos pratiques
Pourquoi nous ?
FAQ

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Identifier les catégories de données sensibles et les conditions de licéité de leur traitement (art. 9 du RGPD).
Appliquer les obligations spécifiques aux données de santé (secret, hébergement HDS, droit d’accès particulier).
Identifier les risques d’un traitement de données de santé et les obligations de confidentialité des professionnels de santé.
Déterminer quand une AIPD est obligatoire pour un traitement de données sensibles.
Définir les mesures de sécurité, d’anonymisation et de partage adaptées aux données de santé.

Public visé

Responsables de la Protection des Données (DPO), RSSI, et toute personne impliquée dans la gestion de données sensibles
Professionnels de santé, établissements de santé, et laboratoires traitant des données de santé
Consultants et juristes spécialisés en protection des données

Prérequis

Connaissance de base du RGPD et des concepts de protection des données, notamment en matière de données sensibles.

Programme détaillé

Jour 1 :

Introduction au traitement des données sensibles dans le cadre du RGPD
Obligations légales spécifiques au traitement des données de santé
Droits des personnes concernées : droits RGPD et droit d’accès particulier
Les obligations des organismes hébergeant des données de santé

Jour 2 :

Les obligations de confidentialité pesant sur les professionnels de santé
Risques en matière de traitement de données de santé
Quand réaliser une AIPD ?
Confidentialité des données de santé : sécurité, anonymisation et partage

Informations pratiques

Durée

2 jours — 14 heures

Prochaines sessions

27-28 octobre 2026 – 75017 Paris
10-11 novembre 2026 – 75017 Paris
24-25 novembre 2026 – 75017 Paris
8-9 décembre 2026 – 75017 Paris
22-23 décembre 2026 – 75017 Paris
5-6 janvier 2027 – 75017 Paris
19-20 janvier 2027 – 75017 Paris
2-3 février 2027 – 75017 Paris
16-17 février 2027 – 75017 Paris
2-3 mars 2027 – 75017 Paris
16-17 mars 2027 – 75017 Paris
30-31 mars 2027 – 75017 Paris
13-14 avril 2027 – 75017 Paris
27-28 avril 2027 – 75017 Paris
11-12 mai 2027 – 75017 Paris
25-26 mai 2027 – 75017 Paris
8-9 juin 2027 – 75017 Paris
22-23 juin 2027 – 75017 Paris

Modalités et délais d’accès

Inter-entreprises : en présentiel dans nos locaux (13 rue Dulong, 75017 Paris) ou en classe virtuelle synchrone, avec le même programme et les mêmes supports. Inscription possible jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. Pour une prise en charge par votre OPCO, nous recommandons de vous inscrire au moins 1 mois avant la session afin de laisser le temps d’instruire votre dossier.

Intra-entreprise : dans vos locaux ou à distance, programme adaptable à vos enjeux après analyse de vos besoins. Mise en place d’une session sous 4 semaines en moyenne à compter de la signature de la convention, selon vos disponibilités et celles du formateur.

Inscription : demande via le formulaire de cette page, par e-mail ou par téléphone ; envoi d’une proposition et d’une convention de formation ; convocation adressée au plus tard 7 jours avant le début de la session.

Formation à distance : accès à la classe virtuelle communiqué dans la convocation ; assistance technique et pédagogique par e-mail et téléphone pendant toute la formation, réponse en direct par le formateur pendant la session, sous 24 h ouvrées en dehors des heures de session.

Tarifs

Inter-entreprises : 1 800 € HT par participant, supports et accès à la plateforme d’entraînement inclus.

Intra-entreprise : sur devis (tarif forfaitaire pour un groupe).

Financement : Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ; nous vous accompagnons dans le montage du dossier. Formations non éligibles au CPF.

Méthodes et moyens pédagogiques

Alternance d’apports méthodologiques et de mises en pratique : cas pratiques encadrés, ateliers sur les situations des participants, démonstrations d’outils, échanges d’expérience. Groupe de 10 participants maximum. Supports de formation remis à chaque participant (format numérique). Accès à la plateforme d’entraînement DataNaos Academy pendant 3 mois après la formation. En classe virtuelle : outil de visioconférence avec partage d’écran, tableau blanc et salles de sous-groupes ; supports transmis avant la session.

Exercices sur les obligations du RGPD et du Code de la santé publique, en alternance avec les apports.

Sanction de la formation

Attestation de fin de formation remise à chaque participant, précisant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis.

Modalités d’évaluation

Avant la formation : questionnaire de positionnement (niveau, attentes, besoins d’adaptation).
Pendant : exercices et cas pratiques corrigés en séance.
En fin de formation : évaluation des acquis par QCM et/ou cas pratique ; validation des acquis à partir de 70 % de bonnes réponses au QCM ou d’un cas pratique validé.
Satisfaction : questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session.

Satisfaction des participants

Pas suffisamment de sessions pour fournir une note.

Contact

Guillaume Veyradier, référent pédagogique, administratif et handicap — guillaume.v@datanaos.com — 01 42 94 89 35

Référent handicap : voir la rubrique ci-dessous.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné, contactez notre référent handicap à guillaume.v@datanaos.com ou au 01 42 94 89 35, de préférence dès l’inscription : nous étudierons avec vous les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles, organisationnelles ou de durée) et mobiliserons, si besoin, les acteurs spécialisés de notre réseau.

Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap

Fiche mise à jour le 25/09/2026.

Pourquoi choisir cette formation ?

Formateur spécialisé en protection des données sensibles et conformité RGPD.

3 mois d’accès à la plateforme d’entraînement

Accès à la plateforme d’entraînement DataNaos Academy pendant 3 mois après la formation, pour réviser à votre rythme.

Petits groupes (10 participants maximum)

Sessions limitées pour favoriser les échanges et l’étude de vos cas spécifiques.

Pré-réserver cette date

Télécharger la fiche (PDF)

Questions fréquentes

Quel document est remis en fin de formation ?

Une attestation de fin de formation, mentionnant les résultats de l’évaluation des acquis. Nos formations ne préparent pas à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Peut-on suivre la formation à distance ?

Oui, les sessions sont accessibles en présentiel ou en distanciel avec le même programme et les mêmes supports pédagogiques.

Quels sont les prérequis ?

Les prérequis précis sont indiqués dans la section dédiée de cette page. En cas de doute, notre équipe vous oriente vers le bon niveau.

Comment réserver une session ?

Utilisez le bouton de réservation ou de devis. Le formulaire est prérempli automatiquement avec la formation et la date sélectionnée.