Intermédiaire

La conformité RGPD dans les projets : le Privacy by Design

Rappel des obligations des entreprises et des droits des personnes au regard du RGPD. Focus sur les méthodes de réalisation des analyses de protection des données dès la conception.

  • 2 jours — 14 heures
  • Attestation de fin de formation incluse
  • Référence : F02

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les enjeux, les risques et les obligations RGPD applicables à un projet.
  • Appliquer une méthode d’intégration du RGPD à chaque phase d’un projet (cadrage, conception, recette, exploitation), dont la protection dès la conception et par défaut.
  • Produire la documentation de conformité du projet (fiche registre, mesures de sécurité, clauses contractuelles).

Public visé

  • Chefs de projet, MOA, MOE
  • Architectes, Product Owners
  • DPO

Prérequis

  • Être impliqué dans des projets SI ou métiers et connaître les fondamentaux du RGPD.

Programme détaillé

Jour 1 : Fondements, cadre de responsabilité et intégration dès la conception (7h)

  • Rappel des principes clés du RGPD appliqués au mode projet (bases légales, finalités, minimisation, durées de conservation).
  • Qualification des rôles et des responsabilités dans le projet (responsable de traitement, co-traitance, sous-traitance).
  • Principes et exigences du Privacy by Design et du Privacy by Default selon l'article 25 du RGPD.
  • Cadrage du projet : grille de qualification RGPD, cartographie des flux et définition des exigences de conformité.
  • Architecture et conception applicative : intégration de la sécurité (chiffrement, pseudonymisation, gestion des accès) et prise en compte des droits des personnes.
  • Cas pratique : Analyse d'une note de cadrage projet et élaboration de la matrice des exigences RGPD.

Jour 2 : Analyse des risques, recette, exploitation et documentation (7h)

  • Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) : critères de déclenchement, méthode d'évaluation et plan d'action.
  • Recette RGPD : validation des exigences de conformité et sécurisation des jeux de données de test.
  • Rédaction des mentions d'information et mise en place des modalités de recueil du consentement.
  • Encadrement contractuel des sous-traitants et prestataires impliqués dans le projet (article 28 du RGPD).
  • Mise en exploitation : inscription au registre des activités de traitement, procédures de purge et gestion des incidents de sécurité.
  • Atelier pratique : Rédaction d'une fiche registre projet, d'une clause sous-traitant et d'une checklist de recette RGPD.

Pourquoi choisir cette formation ?

Un formateur spécialiste de la protection des données personnelles exerçant les fonctions de Délégué à la Protection des Données auprès d'organismes publics et privés

Des exemples et exercices concrets tirés de faits réels

3 mois d’accès à la plateforme d’entraînement

Accès à la plateforme d’entraînement DataNaos Academy pendant 3 mois après la formation, pour réviser à votre rythme.

Petits groupes (10 participants maximum)

Sessions limitées pour favoriser les échanges et l’étude de vos cas spécifiques.

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Places disponibles

Tarif inter-entreprises

1 800 €
HT par participant
Référence : F02

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Questions fréquentes

Quel document est remis en fin de formation ?

Une attestation de fin de formation, mentionnant les résultats de l’évaluation des acquis. Nos formations ne préparent pas à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Peut-on suivre la formation à distance ?

Oui, les sessions sont accessibles en présentiel ou en distanciel avec le même programme et les mêmes supports pédagogiques.

Quels sont les prérequis ?

Les prérequis précis sont indiqués dans la section dédiée de cette page. En cas de doute, notre équipe vous oriente vers le bon niveau.

Comment réserver une session ?

Utilisez le bouton de réservation ou de devis. Le formulaire est prérempli automatiquement avec la formation et la date sélectionnée.