Anonymisation des DSN : réutiliser les données sociales dans le respect du RGPD
Une DSN, des DSN : qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale nominative, également appelée DSN, est un fichier qui regroupe l’ensemble des informations liées à la protection sociale des salariés d’une entreprise. Ainsi, ce fichier détaille non seulement la situation du salarié dans l’entreprise, mais également tous les évènements qui lui sont rattachés et qui ont eu lieu le mois précédent : embauche, maladie, congés, maternité, fin de contrat, etc. Datanaos propose une solution d’anonymisation des DSN pour réutiliser ces données dans le respect du RGPD.
Généralisée en 2017 à l’ensemble des employeurs du secteur privé, puis étendue au secteur public, la DSN doit être transmise en ligne mensuellement (« DSN périodique ») par les employeurs aux organismes et administrations de protection sociale concernés comme l’Assurance maladie, France Travail, l’Urssaf, l’Assurance retraite, les Finances publiques, ou encore l’Insee.
La DSN doit être remplie avec exactitude. Toute information inexacte ou incomplète peut donner lieu à des pénalités.
L’anonymisation des DSN : comment ça marche ?
L’anonymisation est une technique qui permet de rendre les données à caractère personnel, sensibles et/ou confidentielles non identifiables, de manière irréversible (à distinguer de la pseudonymisation).
Les données contenues dans les DSN sont des données personnelles, dont certaines sensibles (arrêts maladie, maternité). L’anonymisation va rendre non identifiables, selon vos besoins, les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, IBAN, numéro de sécurité sociale (NIR), etc. C’est vous qui choisissez les données qui vous sont nécessaires (âge, sexe, salaires, etc.).
Concernant les DSN, vous pouvez avoir un ou plusieurs besoins spécifiques. Les cas d’usage les plus fréquents sont détaillés sur notre page solution. Pour cadrer le projet, lisez notre stratégie d’anonymisation en 6 étapes.
Les DSN et le RGPD : quel est le lien ?
Lorsque vous manipulez des données à caractère personnel, vous êtes soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, afin de travailler en toute conformité et sérénité, nous vous proposons un progiciel d’anonymisation des DSN qui va vous permettre de réutiliser les données sensibles ou personnelles pour d’autres finalités (partage, reporting, BDESE, environnement de test).
Des données réellement anonymisées ne sont plus des données personnelles : les obligations du RGPD (durée de conservation, base légale pour une nouvelle finalité) ne s’y appliquent plus.
L’anonymisation contextuelle : pour garder du sens
L’anonymisation effectuée par le Data Anonymizer respecte les critères établis par le CEPD (anciennement G29) : l’individualisation, la corrélation et l’inférence.
Le progiciel va pouvoir substituer ou permuter la donnée, selon votre besoin. En faisant cela, il va conserver le « pattern », le « modèle » de la donnée (prénom, nom, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, IBAN, NIR, etc.), et vous fournir ainsi un jeu de données fiable et pertinent.
Exemple 1 :
Éléna (prénom) → Julie (prénom)
Exemple 2 :
1 XX XX XX XXX XXX XX (NIR) → 1 YY YY YY YYY YYY YY (NIR)
L’automatisation : pour gagner du temps
Fini les anonymisations manuelles ! Avec le Data Anonymizer, vous avez la possibilité de créer un programme d’anonymisation et de simplement charger vos données : le progiciel fait le reste.
